A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R421-4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-4, L. 421-2 et L. 421-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-14 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-20 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R421-20
1 version
1 modifié
Créé le 15 octobre 2013
Le présent décret entre en vigueur le 15 octobre 2013.
1 version
Créé le 15 octobre 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le mardi 15 octobre 2013
Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5