JORF n°0233 du 6 octobre 2013

Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 401-4, L. 421-2 et L. 421-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 juillet 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-14 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-20 > >

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Le présent décret entre en vigueur le 15 octobre 2013.

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon