Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'obligations dans les établissements scolaires
Résumé. Le décret ajoute des obligations aux écoles et collèges, comme un programme contre le harcèlement et un bilan annuel des actions avec les parents.
A modifié les dispositions suivantes :