Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret ajoute des obligations aux écoles et collèges, comme un programme contre le harcèlement et un bilan annuel des actions avec les parents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance