Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-4

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Ajout d'une partie possible au contrat d'objectifs

Résumé. Le décret ajoute la collectivité territoriale de rattachement comme partie possible du contrat d'objectifs dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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