Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une partie possible au contrat d'objectifs
Résumé. Le décret ajoute la collectivité territoriale de rattachement comme partie possible du contrat d'objectifs dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :