Décret n°2013-895 du 4 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-14

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Modification des règles pour les lycées professionnels

Résumé. Le décret ajoute des conditions et des procédures pour les lycées professionnels et clarifie le rôle du conseiller principal d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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