Décret n°2013-892 du 2 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D521-4

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Augmentation du pourcentage maximal pour la mise à disposition de personnel

Résumé. Le pourcentage maximal de la masse salariale allouée à la mise à disposition de personnel par les coopératives agricoles passe de 30% à 49%.

A modifié les dispositions suivantes :

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