Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du pourcentage maximal pour la mise à disposition de personnel
Résumé. Le pourcentage maximal de la masse salariale allouée à la mise à disposition de personnel par les coopératives agricoles passe de 30% à 49%.
A modifié les dispositions suivantes :