Décret n°2013-892 du 2 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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