Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'émoluments pour les congés maladie
Résumé. Les règles de versement des émoluments en cas de congé maladie sont simplifiées et mieux distinguées selon le statut du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :