Décret n°2013-886 du 3 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 24

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Simplification des règles d'émoluments pour les congés maladie

Résumé. Les règles de versement des émoluments en cas de congé maladie sont simplifiées et mieux distinguées selon le statut du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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