Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'une indemnité pour les couples avec résidence commune à l'étranger
Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est réduite de 10 % pour les agents mariés, en partenariat ou en concubinage avec une résidence commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 15 bis : Réduction d'indemnité pour agents vivant ensemble à l'étranger
→ Version 2 : Extension des conditions de réduction d'indemnité
→ Version 2 : Extension des conditions de réduction d'indemnité
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 15 bis