Décret n°2013-886 du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 15 bis

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Réduction d'une indemnité pour les couples avec résidence commune à l'étranger

Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est réduite de 10 % pour les agents mariés, en partenariat ou en concubinage avec une résidence commune.

A modifié les dispositions suivantes :

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