Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains corps de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009Art. 3
- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009Art. 1
- Arrêté du 3 août 1999Art. 1