Décret n°2013-877 du 30 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 3

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Art. 1

- Arrêté du 3 août 1999

Art. 1

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Suppression des échelons indiciaires pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Le décret abroge les échelons indiciaires des chefs de service, directeurs de préfecture et conseillers d'administration scolaire et universitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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