Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers d'administration scolaire et universitaire

14e échelon

985

13e échelon

946

12e échelon

916

11e échelon

875

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

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Créé le 29 octobre 2009 · Abrogé le 2 octobre 2013

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conseillers d'administration scolaire et universitaire

14e échelon

985

13e échelon

946

12e échelon

916

11e échelon

875

10e échelon

841

9e échelon

811

8e échelon

780

7e échelon

728

6e échelon

681

5e échelon

639

4e échelon

604

3e échelon

569

2e échelon

549

1er échelon

529

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance