Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Article 3

Créé le 4 avril 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
7e échelon. 985
6e échelon. 935
5e échelon. 881
4e échelon. 841
3e échelon. 791
2e échelon. 759
1er échelon. 712

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 avril 2009 au mardi 1 octobre 2013