Arrêté du 3 août 1999

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

et groupe hors échelle

Chef de service du Conseil d'Etat

 

8e échelon

985

7e échelon

915

6e échelon

852

5e échelon

801

4e échelon

741

3e échelon

682

2e échelon

633

1er échelon

616

Directeur de service du Conseil d'Etat

 

7e échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

855

2e échelon

790

1er échelon

735

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Créé le 12 août 1999 · Abrogé le 2 octobre 2013

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS

INDICES BRUTS

et groupe hors échelle

Chef de service du Conseil d'Etat

 

8e échelon

985

7e échelon

915

6e échelon

852

5e échelon

801

4e échelon

741

3e échelon

682

2e échelon

633

1er échelon

616

Directeur de service du Conseil d'Etat

 

7e échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

855

2e échelon

790

1er échelon

735

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance