Décret n°2013-858 du 25 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001

Art. 5

- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001

Art. 1

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Retenue pour le logement des militaires

Résumé. Les militaires affectés dans les territoires d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie paient une retenue pour leur logement et leur ameublement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 5 → Version 2Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
Art. 5
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
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