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Retenue pour le logement des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 5
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 1
Décret n°2013-858 du 25 septembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
Art. 5
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 5
- Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001Art. 1
Source : Légifrance