A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-1 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6144-1
1 version
2 modifiés
Section précédente
Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013
Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-34 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-226 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6152-34, Art. R6152-226
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-3-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6144-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-3 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6144-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-4 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6144-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6144-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6144-5-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6144-5, Art. R6144-5-1
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2013
Chapitre Ier : Compétences et composition de la commission médicale d'établissement
Article 1
Article 2
Article 3