Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 1 octobre 2013 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Les candidats reçus au concours mentionné au 1° du I de l'article 6 ou au concours mentionné au 2° du I du même article sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.