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Chapitre II

Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

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Article 3

Dérogation aux modalités d'accès au corps des chargés d'études documentaires

JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction du corps des chargés d'études documentaires

Résumé Le corps des chargés d'études documentaires disparaitra en 2028 et deux chapitres d'un ancien décret sont supprimés.

Le décret du 16 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028. » ;
2° Les chapitres II et III sont abrogés.

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Historique des versions

Version 1

Le décret du 16 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028. » ;

2° Les chapitres II et III sont abrogés.