Décret n°2013-818 du 12 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-211, Art. D543-212

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Modification des montants de soutien pour le traitement des déchets issus des imprimés papiers

Résumé. Les montants de soutien pour le traitement des déchets issus des imprimés papiers sont modifiés et détaillés selon différents modes de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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