A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE III : Organismes de formationCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Déclaration d'activitéCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclarationCode du travail applicable à MayotteArt. R731-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Déclaration rectificative et annulationCode du travail applicable à MayotteArt. R731-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R731-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D731-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : FonctionnementCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Règlement intérieurCode du travail applicable à MayotteArt. R732-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Droit disciplinaireCode du travail applicable à MayotteArt. R732-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Représentation des stagiairesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Election et scrutinCode du travail applicable à MayotteArt. R732-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Mandat et attributionCode du travail applicable à MayotteArt. R732-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Obligations comptablesCode du travail applicable à MayotteArt. D732-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D732-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D732-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Bilan pédagogique et financierCode du travail applicable à MayotteArt. R732-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R732-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Réalisation des actions de formationCode du travail applicable à MayotteArt. R733-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R733-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre IV : Sanctions financièresCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre V : Dispositions pénales
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE III : Organismes de formation, Sct. Chapitre Ier : Déclaration d'activité, Sct. Section 1 : Dépôt et enregistrement de la déclaration, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Sct. Section 2 : Déclaration rectificative et annulation , Art. R731-9, Art. R731-10, Art. R731-11, Art. R731-12, Art. D731-13, Sct. Chapitre II : Fonctionnement , Sct. Section 1 : Règlement intérieur , Art. R732-1, Art. R732-2, Sct. Section 2 : Droit disciplinaire , Art. R732-3, Art. R732-4, Art. R732-5, Art. R732-6, Art. R732-7, Art. R732-8, Sct. Section 3 : Représentation des stagiaires , Sct. Sous-section 1 : Election et scrutin , Art. R732-9, Art. R732-10, Art. R732-11, Art. R732-12, Sct. Sous-section 2 : Mandat et attribution , Art. R732-13, Art. R732-14, Art. R732-15, Sct. Section 4 : Obligations comptables , Art. D732-16, Art. D732-17, Art. D732-18, Art. R732-19, Art. R732-20, Art. R732-21, Sct. Section 5 : Bilan pédagogique et financier , Art. R732-22, Art. R732-23, Art. R732-24, Sct. Chapitre III : Réalisation des actions de formation , Art. R733-1, Art. R733-2, Sct. Chapitre IV : Sanctions financières, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales