Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R721-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément des stages , Art. R721-2, Art. R721-3, Art. R721-4, Art. R721-5, Art. R721-6, Art. R721-7, Art. R721-8, Art. R721-9, Art. R721-10, Art. R721-11, Sct. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance , Art. R721-12, Art. R721-13, Art. R721-14, Sct. Sous-section 4 : Durée des stages , Art. R721-15, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Sct. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération , Sct. Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés , Art. D721-16, Sct. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi , Art. R721-17, Art. D721-18, Art. R721-19, Art. R721-20, Art. R721-21, Art. R721-22, Art. R721-23, Sct. Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation , Art. R721-24, Art. R721-25, Art. R721-26, Sct. Sous-section 3 : Paiement , Art. R721-27, Art. R721-28, Art. R721-29, Art. R721-30, Art. R721-31, Art. R721-32, Art. R721-33, Art. R721-34, Art. R721-35, Art. R721-36, Art. R721-37, Art. R721-38, Art. R721-39, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. R721-40, Art. R721-41, Art. R721-42, Art. R721-43, Art. R721-44, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-3, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les stages de formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour les stages de formation professionnelle à Mayotte, incluant leur rémunération, leur agrément et leur durée.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R721-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément des stages , Art. R721-2, Art. R721-3, Art. R721-4, Art. R721-5, Art. R721-6, Art. R721-7, Art. R721-8, Art. R721-9, Art. R721-10, Art. R721-11, Sct. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance , Art. R721-12, Art. R721-13, Art. R721-14, Sct. Sous-section 4 : Durée des stages , Art. R721-15, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Sct. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération , Sct. Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés , Art. D721-16, Sct. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi , Art. R721-17, Art. D721-18, Art. R721-19, Art. R721-20, Art. R721-21, Art. R721-22, Art. R721-23, Sct. Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation , Art. R721-24, Art. R721-25, Art. R721-26, Sct. Sous-section 3 : Paiement , Art. R721-27, Art. R721-28, Art. R721-29, Art. R721-30, Art. R721-31, Art. R721-32, Art. R721-33, Art. R721-34, Art. R721-35, Art. R721-36, Art. R721-37, Art. R721-38, Art. R721-39, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. R721-40, Art. R721-41, Art. R721-42, Art. R721-43, Art. R721-44, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-3, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Historique des versions

Source : Légifrance