A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteArt. R721-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Agrément des stagesCode du travail applicable à MayotteArt. R721-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distanceCode du travail applicable à MayotteArt. R721-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Durée des stagesCode du travail applicable à MayotteArt. R721-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Montant de la rémunérationCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunérationCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1er : Travailleurs non salariésCode du travail applicable à MayotteArt. D721-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R721-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D721-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formationCode du travail applicable à MayotteArt. R721-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : PaiementCode du travail applicable à MayotteArt. R721-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Remboursement des frais de transportCode du travail applicable à MayotteArt. R721-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R721-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaireCode du travail applicable à MayotteArt. R722-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R722-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R722-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle, Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R721-1, Sct. Sous-section 2 : Agrément des stages , Art. R721-2, Art. R721-3, Art. R721-4, Art. R721-5, Art. R721-6, Art. R721-7, Art. R721-8, Art. R721-9, Art. R721-10, Art. R721-11, Sct. Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance , Art. R721-12, Art. R721-13, Art. R721-14, Sct. Sous-section 4 : Durée des stages , Art. R721-15, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Sct. Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunération , Sct. Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés , Art. D721-16, Sct. Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi , Art. R721-17, Art. D721-18, Art. R721-19, Art. R721-20, Art. R721-21, Art. R721-22, Art. R721-23, Sct. Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'établissement ou du centre de formation , Art. R721-24, Art. R721-25, Art. R721-26, Sct. Sous-section 3 : Paiement , Art. R721-27, Art. R721-28, Art. R721-29, Art. R721-30, Art. R721-31, Art. R721-32, Art. R721-33, Art. R721-34, Art. R721-35, Art. R721-36, Art. R721-37, Art. R721-38, Art. R721-39, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. R721-40, Art. R721-41, Art. R721-42, Art. R721-43, Art. R721-44, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Art. R722-1, Art. R722-2, Art. R722-3, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire