A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R711-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-18 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-20, Art. R711-17, Art. R711-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D711-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-5 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-6 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-7 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-8 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-9 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-10 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D711-11 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10, Art. D711-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R711-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-18 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R711-1, Art. R712-12, Art. D711-13, Art. D712-13, Art. D711-14, Art. D712-14, Art. D711-15, Art. D712-15, Art. D711-16, Art. D712-16, Art. D711-17, Art. D712-17, Art. D711-18, Art. D712-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R713-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R711-20 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R713-1, Art. R711-12, Art. R713-2, Art. R711-13, Art. R713-3, Art. R711-14, Art. R713-4, Art. R711-15, Art. R713-5, Art. R711-16, Art. R713-6, Art. R711-17, Art. R713-7, Art. R711-18, Art. R713-8, Art. R711-19, Art. R713-9, Art. R711-20
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R712-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R712-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R713-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientationCode du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R713-10, Art. R713-11, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-16, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation, Sct. CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle, Sct. CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE Ier : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : ObjectifsCode du travail applicable à Mayottefinancement et institutions de la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Droit à la qualification professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Organisme collecteur paritaireCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Contrats de formation en alternanceCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat de qualificationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrat d'orientationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle , Sct. Section 1 : Droit à la qualification professionnelle , Sct. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle , Sct. Section 3 : Organisme collecteur paritaire , Sct. Chapitre II : Contrats de formation en alternance , Sct. Section 1 : Contrat de qualification , Sct. Section 2 : Contrat d'orientation , Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D711-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-5 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-6 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-7 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-8 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-7 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D711-2, Art. D712-1, Art. D711-3, Art. D712-2, Art. D711-4, Art. D712-3, Art. D711-5, Art. D712-4, Art. D711-6, Art. D712-5, Art. D711-7, Art. D712-6, Art. D711-8, Art. D712-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D711-9 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-10 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-11 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. D712-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D711-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-11 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D711-9, Art. D712-8, Art. D711-10, Art. D712-9, Art. D711-11, Art. D712-10, Art. D711-12, Art. D712-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. D712-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D712-11 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. D712-8, Art. D712-9, Art. D712-10, Art. D712-11