Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-20, Art. R711-17, Art. R711-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D711-1, Art. D711-2, Art. D711-3, Art. D711-4, Art. D711-5, Art. D711-6, Art. D711-7, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D711-10, Art. D711-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R711-1, Art. R712-12, Art. D711-13, Art. D712-13, Art. D711-14, Art. D712-14, Art. D711-15, Art. D712-15, Art. D711-16, Art. D712-16, Art. D711-17, Art. D712-17, Art. D711-18, Art. D712-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R713-1, Art. R711-12, Art. R713-2, Art. R711-13, Art. R713-3, Art. R711-14, Art. R713-4, Art. R711-15, Art. R713-5, Art. R711-16, Art. R713-6, Art. R711-17, Art. R713-7, Art. R711-18, Art. R713-8, Art. R711-19, Art. R713-9, Art. R711-20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R713-10, Art. R713-11, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-16, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation, Sct. CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle, Sct. CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle , Sct. Section 1 : Droit à la qualification professionnelle , Sct. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle , Sct. Section 3 : Organisme collecteur paritaire , Sct. Chapitre II : Contrats de formation en alternance , Sct. Section 1 : Contrat de qualification , Sct. Section 2 : Contrat d'orientation , Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D711-2, Art. D712-1, Art. D711-3, Art. D712-2, Art. D711-4, Art. D712-3, Art. D711-5, Art. D712-4, Art. D711-6, Art. D712-5, Art. D711-7, Art. D712-6, Art. D711-8, Art. D712-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D711-9, Art. D712-8, Art. D711-10, Art. D712-9, Art. D711-11, Art. D712-10, Art. D711-12, Art. D712-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D712-8, Art. D712-9, Art. D712-10, Art. D712-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret modifie et simplifie les règles de la formation professionnelle à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R713-1 : Limitation des biens d'un organisme de formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. R711-12 : Limitation des biens des organismes de formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. R713-2 : Interdictions pour les organismes de formation professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R713-1, Art. R711-12, Art. R713-2, Art. R711-13, Art. R713-3, Art. R711-14, Art. R713-4, Art. R711-15, Art. R713-5, Art. R711-16, Art. R713-6, Art. R711-17, Art. R713-7, Art. R711-18, Art. R713-8, Art. R711-19, Art. R713-9, Art. R711-20

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R712-1 : Rôle des inspecteurs dans la formation professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. R712-2 : Contrôle des organismes de formationCode du travail applicable à MayotteArt. R712-3 : Justification des dépenses de formation professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R713-10, Art. R713-11, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-16, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation, Sct. CHAPITRE II : Contrôle de la formation professionnelle, Sct. CHAPITRE III : Organisme collecteur paritaire et organismes de formation

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE Ier : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : ObjectifsCode du travail applicable à Mayottefinancement et institutions de la formation professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle , Sct. Section 1 : Droit à la qualification professionnelle , Sct. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle , Sct. Section 3 : Organisme collecteur paritaire , Sct. Chapitre II : Contrats de formation en alternance , Sct. Section 1 : Contrat de qualification , Sct. Section 2 : Contrat d'orientation , Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance