Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions du haut conseil
Résumé. Le haut conseil se compose de cinq commissions thématiques, dont une sur les violences de genre présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 8 : Structure du Haut Conseil à l'égalité des sexes
→ Version 2 : Restructuration des commissions du haut conseil
→ Version 2 : Restructuration des commissions du haut conseil
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 8