Décret n°2013-212 du 12 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Art. 8

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Modification des commissions du haut conseil

Résumé. Le haut conseil se compose de cinq commissions thématiques, dont une sur les violences de genre présidée par le secrétaire général de la mission interministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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