Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 6

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Article 6

Les informations en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques dus à l'exposition au bruit que l'employeur fournit aux travailleurs exposés en application de l'article R. 4436-1 du code du travail (Information et formation des travailleurs exposés au bruit) sont rassemblées dans un dossier de prescriptions comportant les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Dossier de prescriptions pour l'information des travailleurs sur les risques liés au bruit

Résumé. Les informations sur les risques liés au bruit sont regroupées dans un dossier pour informer facilement les travailleurs.

Les informations en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques dus à l'exposition au bruit que l'employeur fournit aux travailleurs exposés en application de l'article R. 4436-1 du code du travail (Information et formation des travailleurs exposés au bruit) sont rassemblées dans un dossier de prescriptions comportant les documents nécessaires pour communiquer au personnel, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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