Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

En complément de l'article R. 4412-28 du code du travail (Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux agents chimiques), des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs sont prises immédiatement par l'employeur en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-154.

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Protection des travailleurs en cas de dépassement des limites d'exposition

Résumé. L'employeur doit prendre des mesures immédiates pour protéger les travailleurs si les niveaux de poussière ou de produits chimiques dépassent les limites autorisées.

En complément de l'article R. 4412-28 du code du travail (Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux agents chimiques), des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs sont prises immédiatement par l'employeur en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-154.

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