En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Protection des travailleurs en cas de dépassement des limites d'exposition
En complément de l'article R. 4412-28 du code du travail (Mesures en cas de dépassement des limites d'exposition aux agents chimiques), des mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs sont prises immédiatement par l'employeur en cas de dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-154.