Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Extension des règles de sécurité aux Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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