Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure d'évaluation linguistique pour la naturalisation
Résumé. La procédure de naturalisation est simplifiée en supprimant les questionnaires à choix multiples et en clarifiant les cas particuliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 41 : Entretien obligatoire pour la naturalisation
→ Version 5 : Simplification de l'évaluation des connaissances pour la naturalisation
→ Version 5 : Simplification de l'évaluation des connaissances pour la naturalisation
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 41