Décret n°2013-794 du 30 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 41

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Simplification de la procédure d'évaluation linguistique pour la naturalisation

Résumé. La procédure de naturalisation est simplifiée en supprimant les questionnaires à choix multiples et en clarifiant les cas particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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