A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D774-20 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D774-20
Décret n°2013-782 du 28 août 2013
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D774-20