Décret n°2013-782 du 28 août 2013

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D774-20

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Conditions d'éligibilité et d'électorat pour l'institut universitaire de formation des maîtres

Résumé. L'article D774-20 du Code de l'éducation définit les conditions d'éligibilité et d'électorat pour l'institut universitaire de formation des maîtres en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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