Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une phrase sur les frais assimilés
Résumé. Le décret réorganise et clarifie la phrase sur les frais assimilés dans l'article R93 du code de procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :