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Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Article 9

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 18-1