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Chapitre IX

Dispositions communes

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Sous-section 1

Droits d'inscription

R719-48 — R719-50

JORF n°0192 du 20 août 2013

Section 2 : Régime financier

Sous-section 1 : Droits d'inscription

Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies

Paragraphe 1 : Organisation budgétaire

Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Paragraphe 4 : Compte financier

Paragraphe 5 : Pilotage et performance

Paragraphe 6 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies

Paragraphe 1 : Organisation budgétaire

Paragraphe 2 : Préparation et vote du budget

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Paragraphe 4 : Comptabilité

Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales

Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitaires

Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies

Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur