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Discipline
R716-3
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Chapitre VII
Les grands établissements
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Sous-section 1
Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D717-1
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre
Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture
Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense
Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer
Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports
Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie
Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
