Décret n°2013-747 du 14 août 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-76 du 18 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles sur l'indemnité de sortie en mer

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1991 concernant l'indemnité de sortie en mer pour les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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