JORF n°0190 du 17 août 2013

Article 4

Article 4

Le décret n° 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.


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Le décret n° 91-76 du 18 janvier 1991 relatif aux indemnités de sorties en mer allouées aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.