Décret n°91-76 du 18 janvier 1991

Article 1

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Article 1

A l'occasion de leurs déplacements en mer pour les besoins du service, il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes une indemnité de sortie en mer dans les conditions et selon les modalités fixées par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

, sous réserve des dispositions particulières ci-après.

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Créé le 1 mai 1990 · Abrogé le 18 août 2013

A l'occasion de leurs déplacements en mer pour les besoins du service, il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes une indemnité de sortie en mer dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance