Décret n°91-76 du 18 janvier 1991

Article 1

Créé le 1 mai 1990

A l'occasion de leurs déplacements en mer pour les besoins du service, il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes une indemnité de sortie en mer dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé, sous réserve des dispositions particulières ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au samedi 17 août 2013