Décret n°91-76 du 18 janvier 1991

Article 2

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Article 2

L'indemnité journalière de sortie en mer peut comprendre deux indemnités de repas et une demi-indemnité de repas pour le petit déjeuner, qui sont calculées en indemnités de mission.

La valeur des taux de ces indemnités est fixée par les arrêtés interministériels d'application du

décret du 28 mai 1990 susvisé

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Créé le 1 mai 1990 · Abrogé le 18 août 2013

L'indemnité journalière de sortie en mer peut comprendre deux indemnités de repas et une demi-indemnité de repas pour le petit déjeuner, qui sont calculées en indemnités de mission.

La valeur des taux de ces indemnités est fixée par les arrêtés interministériels d'application du décret du 28 mai 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 1990 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance