Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des agents habilités pour les inscriptions
Résumé. Les agents habilités pour inscrire des personnes dans certains services de police et de gendarmerie sont désormais mieux définis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-569 du 28 mai 2010Art. 4 : Procédure d'inscription dans un fichier de personnes recherchées
→ Version 2 : Simplification des procédures d'inscription
→ Version 2 : Simplification des procédures d'inscription
- Décret n°2010-569 du 28 mai 2010Art. 4