Décret n°2013-740 du 14 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 8

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Extension des missions d'inspection de l'IGSJ

Résumé. L'inspecteur général des services judiciaires obtient une mission permanente d'inspection sur divers organismes et juridictions du ministère de la justice, ainsi que sur des personnes morales de droit public et privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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