Décret n°2013-704 du 1er août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6521-3, Art. D6521-10

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Modification de la composition des représentants de l'État

Résumé. Le décret modifie la composition des représentants de l'État dans la commission emploi et retire le trésorier-payeur général du comité.

A modifié les dispositions suivantes :

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