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Modification de la composition des représentants de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'un membre et abrogation d'un pointCode du travailArt. D6521-10 : Composition de la commission emploi en outre-mer
→ Version 3 : Modification de la composition des représentants de l'État
- Code du travailArt. D6521-3, Art. D6521-10