Décret n°2013-703 du 1er août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-34

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Suppression d'une obligation de présence à une conférence régionale

Résumé. La conférence de coopération régionale dans l'océan Indien n'exige plus la présence du trésorier-payeur général de La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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