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Suppression d'une obligation de présence à une conférence régionale
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-703 du 1er août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R4433-34
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance