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Sous-section 3

Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

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Article R4433-35

Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien

Code général des collectivités territoriales

Article R4433-34

Article R4433-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence et composition de la conférence de coopération régionale dans l'océan Indien

Résumé Un délégué préside une conférence avec des membres de La Réunion et Mayotte, et peut inviter d'autres personnes.

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.

Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du rôle du trésorier‑payeur général

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'obligation pour le trésorier‑payeur général de la Réunion ou son représentant d’assister aux réunions, réduisant ainsi le nombre de participants à la conférence.

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.

Elle peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 décembre 2002

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Réunion et de Mayotte.

Le trésorier-payeur général de la Réunion ou son représentant assiste aux réunions de la conférence. Elle peut en outre entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.