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Réduction des critères pour les diagnostics énergétiques des bâtiments publics
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation :
Art. R. 134-4-1
Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation :
Art. R. 134-4-1
Source : Légifrance