Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-5

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Précision sur les règles du diagnostic énergétique

Résumé. Le décret précise les règles pour le diagnostic énergétique des bâtiments en ajoutant la définition des surfaces parmi les éléments déterminés par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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