Article 2
Le décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile CERFACS (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.
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JORF n°0177 du 1 août 2013
Article 2
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Version 1
Le décret n° 97-89 du 28 janvier 1997 soumettant la société civile CERFACS (Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique) au contrôle économique et financier de l'Etat est abrogé.