Décret n°2013-694 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS est supprimé.

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En vigueur depuis le 2 août 2013

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Suppression du contrôle de l'État sur la société CERFACS

Résumé. Un décret supprime le contrôle de l'État sur une société civile appelée CERFACS.

Le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société civile CERFACS est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

Source : Légifrance