A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 1 : OPCVM.Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilièresCode monétaire et financierArt. R214-2 → Version 7Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnementCode monétaire et financierArt. R214-4 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-3 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-8 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Règles d'investissementCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actifCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiersCode monétaire et financieraux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garantiesCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissementCode monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque globalCode monétaire et financierArt. R214-14 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-12 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-11 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-10 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-9 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-15-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-20 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-19 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-18 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-16 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-17 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-15-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-30 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-26 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-29 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-28 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-25 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-24 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-27 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-23 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-22 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-22-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciersCode monétaire et financierArt. R214-31 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-31-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Paragraphe 5 : Information des investisseursCode monétaire et financierArt. D214-31-2 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-1 → Version 3
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : OPCVM., Sct. Paragraphe 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, Art. R214-2, Sct. Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement, Art. R214-4, Art. D214-3, Art. D214-5, Art. D214-6, Art. D214-7, Art. D214-8, Sct. Paragraphe 3 : Règles d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif, Sct. Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties, Sct. Sous-paragraphe 3 : Ratios d'investissement, Sct. Sous-paragraphe 4 : Calcul du risque global, Art. R214-14, Art. R214-13, Art. R214-12, Art. R214-11, Art. R214-10, Art. R214-9, Art. R214-15, Art. R214-15-2, Art. R214-20, Art. R214-19, Art. R214-18, Art. R214-16, Art. R214-17, Art. R214-15-1, Art. R214-30, Art. R214-26, Art. R214-29, Art. R214-28, Art. R214-25, Art. R214-24, Art. R214-27, Art. R214-23, Art. R214-22, Art. D214-22-1, Sct. Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers, Art. R214-31, Art. R214-31-1, Sct. Paragraphe 5 : Information des investisseurs, Art. D214-31-2, Art. D214-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009