JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Article 1

Article 1

Dans le code monétaire et financier (partie réglementaire), à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 621-29, les mots : « organisme de placement collectif en valeurs mobilières » et : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par l'acronyme : « OPCVM ».


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Version 1

Dans le code monétaire et financier (partie réglementaire), à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 621-29, les mots : « organisme de placement collectif en valeurs mobilières » et : « organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont remplacés par l'acronyme : « OPCVM ».