Abrogé par Arrêté du 1er février 2023 - art. 2
Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 9 février 2023
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Publication d'un décret sur l'appellation vinicole « Duché d'Uzès »
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.