Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1, 2 et 3 du décret n°2013-657
Résumé Cet article efface des règles d'un vieux décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-657 du 19 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
1 cité