Arrêté du 1er février 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-657 du 19 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles d'un décret de juillet

Résumé. L'arrêté du 1er février 2023 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret n°2013-657 du 19 juillet 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

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