Décret n°2013-657 du 19 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les vins issus de la récolte 2012 répondant aux conditions du cahier des charges homologué par le présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».

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Abrogé9 février 2023

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Duché d'Uzès': un nouveau label pour les vins de 2012

Résumé. Les vins de la récolte 2012 peuvent avoir le label 'Duché d'Uzès' s'ils respectent les règles.

Les vins issus de la récolte 2012 répondant aux conditions du cahier des charges homologué par le présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juillet 2013 au mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance