JORF n°0166 du 19 juillet 2013

Article 1

Article 1

Les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.


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Version 1

Les statuts de la société anonyme Bpifrance Financement, prévus à l'article 10 de l'ordonnance du 29 juin 2005 susvisée et annexés au présent décret, sont approuvés.