Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des taux d'indemnité pour les policiers

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 qui fixaient les taux d'indemnité des fonctionnaires de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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