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Suppression des taux d'indemnité pour les policiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Décret n°2013-617 du 11 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 (Ab)
Indemnités spéciales pour les policiers actifs
Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 · art. 1 (Ab)
Mise à jour des indemnités des policiers en 2012
Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 · art. 2 (Ab)
Mise à jour des indemnités des fonctionnaires de police
Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-1231 du 3 octobre 2011 · art. 5 (Ab)