Créé le 1 août 2013
Les concours et examens dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.
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Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 5 → Version 2Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Art. 28 → Version 2
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. 5
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Art. 28
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2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE Ier : Limites d'âgeDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 2 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 4 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 5 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 6 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 6-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription.Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 7 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8 → Version 4Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 8-2 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9 → Version 5Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 9-3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 10 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 11 → Version 6Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 12 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 13 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens.Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 14 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 14-1 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 15 → Version 5Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 16 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17 → Version 3Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 17-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 18 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoiresDécret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 19 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 19-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-1 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-2 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-3 → Version 1Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-5 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-6 → Version 2Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 21 → Version 1
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Sct. TITRE Ier : Limites d'âge, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. TITRE II : Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription., Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Déroulement des concours et examens., Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 21
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41 abrogés
Créé le 1 août 2013
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 août 2013
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36